CONSEIL MUNICIPAL DU 10 octobre  2016 :

• Devis pour le remplacement de la tondeuse permettant la tonte des pelouses et l’entretien du lac des prairies.
• Révision du PLU : Présentation du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) aux membres du conseil municipal, réunion publique fixée au 16 novembre 2016.
• Fixations de différents tarifs, salle des fêtes, salle des associations, …
• Tarification de la soirée cabaret au profit de l’association « ALADIN », un rêve pour un enfant malade.
• Approbation des demandes d’aides (état, conseil départemental, fonds de concours VGA et la députée) pour la mise en sécurité de toiture de bâtiments communaux, en particuliers la salle des fêtes dont la toiture est en partie « amiantée ».

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 septembre 2016 :

• Différents devis sont proposés au conseil : devis pour le remplacement du battant d’une cloche, devis pour le plan de construction d’un local au lac des prairies (construction prise en charge par le club de football).
• Approbation de modifications statuaires du syndicat « EAU 47 ».

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juillet 2016 :

• La loi NOTRe dans ses différentes applications permet de dissoudre les CCAS des « petites » communes, le conseil municipal a approuvé cette délibération.
• Adoption de la redevance due par TIGF (Transport de gaz à haute pression) pour occupation du domaine public.
• Poursuite de l’étude du PLU par établissement du PADD (projet d’aménagement et de développement durable).
• Information sur le départ en retraite d’une employée communale…

 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016 :

• Marmande, Tonneins et Val de Garonne Agglomération ayant décidé de mutualiser certains services, il est proposé à la commune d’adhérer à des groupements d’achat pour effectuer quelques économies sur l’achat de produits…. Adhésion approuvée.
• La Direction Départementale et des Territoires, s’est retirée en 2015 de l’instruction des permis de construire. Cette tâche est reprise par le service habitat de VGA. La commune a passé une convention pour l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation des sols.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mai 2016 :

• Adoption de la redevance due par France Télécom pour occupation du domaine public.
• Adoption de la redevance due par Gaz de France pour occupation du domaine public.
• Abandon des digues : La compétence « inondation » est assuré par val de Garonne Agglomération dans le cadre de la « GEMAPI ».
• Le syndicat des digues s’occupait aussi de digues de protection situées le long du Trec. La commune a rétrocédé à « GEMAPI » l’entretien de ces digues.
• Projet d’agrandissement du cimetière : La loi concernant les inondations pose obstacle  à l’agrandissement du cimetière. Nous étudions les possibilités de dérogation permettant la mise en œuvre de ce projet.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2016 :

• Adoption des 3 taxes permettant le produit fiscal attendu de 153 120€.
• Adoption du budget primitif pour 2016 comme présenté au dernier conseil municipal.
• Approbation sur l’étude d’impact réalisée par l’Organisme Unique Garonne aval et Dropt.
• Devis concernant l’achat d’un limiteur de son pour équiper la salle des fêtes.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2016 :

• Ce conseil municipal a décidé du montant de l'augmentation des 3 taxes directes locales et du vote du budget primitif….

• Proposition du budget primitif :

• Se sont ajoutés à l'ordre du jour, révision des loyers communaux, devis pour l'achat du limiteur de son ….

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mars 2016 :

• Vote du compte administratif 2015

• Résultat de clôture de l'exercice

• Les autres sujets concernaient la révision du tableau des emplois, l'adoption du plan triennal de formation et des conventions de tarifications d'animation communale.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 février 2016 :

• Divers sujets : devis complémentaire pour procéder au nettoyage des tombes au cimetière, fixation d'un prix de location de la salle des fêtes pour 3 jours, vote de crédit au budget primitif pour l'acquisition d'un photocopieur….
• Limiteur de son : suite aux plaintes d'un administré concernant le bruit émis à la salle des fêtes lors de différentes animations, plaintes notamment envoyées à l'ARS (agence Régionale de Santé), la commune va procéder à l'installation d'un limiteur de son.

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016 :

• Cimetière : la mairie a fait procéder au nettoyage des concessions abandonnées pour un montant de 3150€ ttc.
• Travaux en régie : dallage de l'atelier communal effectuer par l'employé communal, montant 2971,20€ ttc.
• Révision du PLU de la commune : La commune de Saint Pardoux du breuil s'est associée avec les commune de Ste Bazeille, Beaupuy, Virazeil et Mauvezin sur Gupie, pour élaborer le PLU et faire des économies substantielles. C'est le Cabinet URBADOC qui a été choisi.